A: No.


Attestation (modèle N° 4169)

Je soussigné(e), [Nom et fonction du signataire], certifie que : M./Mme [Nom, Prénom], né(e) le [jj/mm/aaaa] à [lieu], domicilié(e) [adresse complète], immatriculé(e) sous le numéro fiscal [numéro], n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [année].

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [ville], le [jj/mm/aaaa].

Signature et cachet

Il est important de faire la distinction :

Aujourd'hui, l'administration fiscale privilégie les documents numériques. Si un organisme vous demande une "attestation de non imposition", vous pouvez souvent leur fournir votre Avis d'imposition (mentionnant "Montant net à payer : 0 €") ou un Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu.

Vous pouvez télécharger ces documents officiellement en vous connectant à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, rubrique "Documents".